Mentions légales et Politique de confidentialité
Informations préalables
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site rentre dans le champ des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Jean-Michel Schlupp met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, les images, les vidéos et liens.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Jean-Michel Schlupp pour la gestion de la relation client et à des fins de correspondance, en réponse à des courriels.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1) Présentation générale du site internet
Propriétaire : Jean-Michel SCHLUPP
Directeur de la publication :Jean-Michel Schlupp
Hébergeur :
Conformément à la loi du 1er août 2000, ce service Internet est hébergé par LWS
10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
Webmaster : Anda Communication
Informations administratives
SIRET n° 53350663000029
APE : 8690 F : activités pour la santé humaine non répertoriées ailleurs
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://jm-schlupp.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jm-schlupp.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Afin de partager une information actualisée, le site web https://jm-schlupp.com/ est mis à jour régulièrement par Jean-Michel Schlupp. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer, afin d’en prendre connaissance.
3) Description des services fournis.
Le site internet https://jm-schlupp.com/ a pour objet de fournir une information sur l’activité de Jean-Michel Schlupp. Le site internet https://jm-schlupp.com/ s’efforce par conséquent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://jm-schlupp.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Dans l’exercice de la pratique, les informations données sont soumises à une obligation de moyens, et non pas à une obligation de résultats, pour lesquels Jean-Michel Schlupp ne saurait également être tenu responsable le cas échéant.Enfin, les renseignements figurant sur le site https://jm-schlupp.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4) Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://jm-schlupp.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures.
Jean-Michel Schlupp et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à un problème de réseau empêchant l’accès au serveur.
5) Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jean-Michel Schlupp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Michel Schlupp.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6) Limitations de responsabilité.
Jean-Michel Schlupp agit en tant qu’éditeur du site. https://jm-schlup.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
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Une rubrique “contact” est à la disposition des utilisateurs. Jean-Michel Schlupp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Michel Schlupp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, …).
7) Gestion des Données Personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’un message via la rubrique “contact”, le responsable du traitement des Données Personnelles est Jean-Michel Schlupp, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Jean-Michel Schlupp s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Jean-Michel Schlupp est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Jean-Michel Schlupp ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées à des fins de réponse aux messages et/ou de prise de rendez-vous. Toutes les données éventuellement récoltées (nom, prénom, téléphone, adresse mail, date du RDV) sont effacées, chaque année (en particulier les données via l’interface clicrdv).
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://jm-schlupp.com disposent des droits suivants :
Dès queJean-Michel Schlupp a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Jean-Michel Schlupp s’engage à détruire ses données (par exemple, un avis ou un commentaire déposé), sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Jean-Michel Schlupp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Jean-Michel Schlupp par mail à l’adresse suivante :
jm.schlupp@live.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que jean-Michel Schlupp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Jean-Michel Schlupp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://jm-schlupp.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://jm-schlupp.com s’interdit de traiter, héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://jm-schlupp.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Jean-Michel Schlupp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Jean-Michel Schlupp celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://jm-schlupp.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales dehttps://jm-schlupp.com
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://jm-schlupp.com sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jm-schlupp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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